Le contrôle URSSAF: la déroulement

En ouvrant votre boite aux lettres ce matin, une lettre de l’URSSAF vous informe que vous allez être contrôler….

Pas de panique! Nous vous expliquons le déroulement.

Toutes les personnes morales et physiques peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Dans le courrier, un avis vous informe d’une date de contrôle ainsi que tous es documents nécessaires au contrôleur avec les dates de la période contrôlée.

Dans un premier temps, notez bien ce rendez-vous dans votre agenda!

Ensuite, sortez tous les documents nécessaires mis à disposition du contrôleur pour la période.

Il est donc important de classer tous vos documents au fur et à mesure des années pour éviter d’être stresser le jour J.

La personne vous contrôle le jour J.

A la fin de ce control, un courrier vous sera transmis avec les observations.

Dans ce courrier, des observations ont peut-être besoin de réponse de votre part, vous avez un délais de 30 jours !

Le contrôleur a pris connaissance de vos réponses et établira un PV de control faisant part des observations et des réponses apportées à l’URSSAF ou la CGSS.

Vous pouvez recevoir un courrier vous informant des sommes qui vous seront débitées ou créditées si des erreurs ont été observés dans votre comptabilité.

Vous avez alors 2   mois après la mise en demeure pour faire appel de la décision en effectuant un recours à l’amiable.

Vous ne voulez pas vous occuper du dossier à préparer pour le contrôleur, nous pouvons nous en occuper! c’est par ici!

Nous pouvons également être présent lors de votre contrôle.

Source: URSSAF